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Eau Biodiversité Paysage
 

0.Les actus

Les dates clés

1er juillet 2018 :
Toutes les enseignes installées avant le 1er juillet 2012 doivent être conformes aux dispositions de la nouvelle réglementation.

14 juillet 2020 :
Les RLP élaborés avant le 13 juillet 2010 qui n’ont pas été révisés ou modifiés depuis cette date, deviendront automatiquement caducs.

14 juillet 2022 :
Toutes les publicités et les préenseignes installées dans le cadre d’un RLP devenu caduc au 14 juillet 2020 doivent être en conformité avec les dispositions nationales

14 juillet 2026 :
Toutes les enseignes installées dans le cadre d’un RLP élaboré avant le 13 juillet 2010, devenu caduc au 14 juillet 2020, doivent être en conformité avec les dispositions nationales

Les Appels à Projets RLPi

Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter sur un territoire donné, la réglementation de la publicité extérieure.
Le RLPi constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
Cet instrument de planification du développement de la publicité s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement du territoire de qualité. Il contribue à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère, identifiés à partir d’un diagnostic territorial qui fixera la stratégie locale, et par la fixation d’un règlement approprié aux enjeux et aux grandes dynamiques du territoire concerné.
L’élaboration d’un RLPi peut ainsi donner lieu à un financement : il est en effet proposé un financement de 20 RLPi par an, pour un montant de 10 000 € par projet, qu’il soit ou non lié à un PLUi ayant fait l’objet d’un soutien du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Une attention particulière est apportée à la pertinence du RLPi envisagée par rapport à l’amélioration du cadre de vie des usagers, la réduction de l’impact de l’affichage publicitaire sur les entités paysagères et le patrimoine bâti, ainsi que l’amélioration des cœurs de bourgs, des centres urbains et des entrées de villes, tout en garantissant la libre expression commerciale.

3 collectivités du Grand Est ont déposé leur dossier de candidature cette année. Il s’agit de la communauté d’agglomération « Saint-Dizier, Der et Blaise » (52), la communauté de communes « d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais » (52), ainsi que la communauté de communes du « Pays de Sainte Odile » (67).
La liste des lauréats devrait être communiquée sous peu par le ministère.

En 2017, ce sont la Métropole du Grand Nancy (54) et la communauté de communes des « Portes de Romilly-sur-Seine » (10) qui avaient été lauréates de l’appel à projets.