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1.De quoi s’agit-il ?
> 1.3.Qu’est-ce qu’une Enseigne ?
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0.Les actus
1.De quoi s’agit-il ?
1.1.Préambule
1.2.Qu’est-ce qu’une Publicité ?
1.3.Qu’est-ce qu’une Enseigne ?
1.4.Qu’est-ce qu’une Pré-enseigne ?
2.La réglementation en vigueur
3.Trois outils à disposition
4.Documents utiles
5.Contacts
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1.3.Qu’est-ce qu’une Enseigne ?
Toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce. (Article L581-3 du CE)
L’Enseigne dans le code de l’environnement
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