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Accueil > Eau Biodiversité Paysage > Sites, paysages, publicité > Publicité > 1.De quoi s’agit-il ? > 1.3.Qu’est-ce qu’une Enseigne ?
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1.3.Qu’est-ce qu’une Enseigne ?

Toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce. (Article L581-3 du CE)
 
 
L’Enseigne dans le code de l’environnement
 
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Site mis à jour le 15 décembre 2019

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