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Prévention des risques

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publié le 18 août 2016 (modifié le 26 mai 2020)

Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie et la santé des riverains.

La directive SEVESO II transposée en droit français dans la loi de 2003 puis reprise dans le Code de l’Environnement instaure l’obligation d’assurer la maîtrise des risques autour des installations industrielles présentant des risques pour leur voisinage.

Cette directive SEVESO définit des seuils de quantité de matières dangereuses à partir desquels des précautions spéciales doivent être mises en œuvre dans l’entreprise et dans son voisinage.

Les seuils de quantité de matières dangereuses sont fixées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 4000).

Qu’est ce que les PPRT ?

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels les plus à risques et des zones riveraines. Ils sont établis à partir des études de dangers réalisées par les exploitants et instruites par les services de la DREAL. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Pour en savoir plus :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques#e3