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Ville, habitat, logement, construction durables

Appel à projet E+C- Logement social 2018-2019

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publié le 19 novembre 2018 (modifié le 13 février 2019)

Un deuxième appel à projets a été lancé le 15 octobre par l’État, la Caisse des dépôts et l’USH afin de compléter le panel de logements sociaux dans l’Observatoire de l’expérimentation E+C- (énergie positive réduction carbone) conduit depuis 2017, en préparation de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs.

Ce deuxième appel à projets fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019, dans la limite de l’enveloppe financière disponible de 13 millions d’euros, destinée à financer 3900 logements.

Il vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément par l’État ou la collectivité délégataire des aides à la pierre, et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des dépôts. Les opérations sont éligibles tant que le contrat n’a pas été signé et que la mise en chantier n’est pas intervenue.

Comme pour la précédente vague, le montant de l’aide financière dépend du niveau de performance Energie et carbone atteint.

Le cahier des charges est consultable ci-après.

aap e c 2018 signe (format pdf - 1.1 Mo - 19/11/2018)