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Eau Biodiversité Paysage

Appel à projets Réglements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) 2019

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publié le 11 mars 2019

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement consacre un outil au service de la qualité du cadre de vie et de la préservation des paysages : le règlement local de publicité.
Il s’agit d’un instrument de planification du développement de la publicité qui s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement du territoire.

Depuis 2012, les appels à projets RLPi ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter sur un territoire donné, la réglementation sur la publicité extérieure. Depuis 2015, ils sont ouverts à tous les EPCI compétents, ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

L’élaboration d’un RLPi peut ainsi donner lieu à un financement pour un montant de 10 000 €.
L’objectif est d’inciter les communes appartenant à un même EPCI à adapter sur leur territoire la réglementation sur la publicité extérieure dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des usagers tout en permettant la liberté d’expression commerciale.

Il contribue ainsi à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère, identifiés à partir d’un diagnostic territorial, par le choix d’un règlement approprié aux enjeux et aux grandes dynamiques du territoire concerné.
Une attention particulière sera portée à la pertinence du RLPi envisagée par rapport à la gestion des entités paysagères, du patrimoine architectural et du cadre de vie.

Les projets sont à faire remonter au bureau de la DGALN au plus tard le 17 mai 2019 selon les modalités précisées ici (lien vers annexe 1 de l’AAP)
Voir l’annexe ci-après : annexe 1 (format pdf - 24.4 ko - 11/03/2019)