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Transition énergétique, air, climat

Articulation du SRB avec les autres plans et programmes

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publié le 1er mars 2019 (modifié le 3 mai 2019)

Le schéma s’inscrit dans une hiérarchie des normes avec d’autres plans et schémas régionaux dans des relations d’opposabilité plus ou moins contraignantes. Le schéma ci-dessous présente les principaux liens à prendre en compte pour l’élaboration du SRB.

En particulier, les objectifs et échéances du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) et du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) seront repris dans le SRB.

Concernant l’articulation des SRB avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), le code de l’environnement précise que les objectifs de développement de la biomasse inscrits dans les SRB doivent être élaborés en cohérence avec les objectifs de « valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ou le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ».