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Transport Mobilité

Avis d’enquête publique pour l’autorisation environnementale

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publié le 8 avril 2019 (modifié le 12 avril 2019)

Une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la DREAL Grand Est en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l’autorisation de réaliser des travaux nécessaires à l’aménagement de la RN59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviation de Châtenois à Châtenois. Cette autorisation environnementale vaut dérogation à l’interdiction du 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.

Comment se déroule l’enquête ?

L’enquête, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2019 inclus, en mairie de Châtenois. La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale comprenant une dérogation à l’interdiction du 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation environnementale. La Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné la commission d’enquête ainsi qu’il suit :

  • Président : M. Jean-Dominique MONTEIL, Chef d’entreprise,
  • Membres titulaires :
    • Mme Monique HUTTER, Assistante technique d’ingénieur,
    • Mme Dominique BRAUN BECK, juriste.

Le dossier d’enquête publique relatif à ce projet est assorti d’une étude d’impact, de l’avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Il est téléchargeable ci-dessous :

Le dossier complet est téléchargeable sous ce lien.
Dossier Complet téléchargeable (format pdf - 417.7 Mo - 25/03/2019)

Deux pièces sont également annexées au dossier d’enquête :

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

  • sur support papier, à la mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • sur un poste informatique, à la mairie de Châtenois, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin

Comment m’exprimer sur le dossier ?

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
  • par voie postale, à l’attention du Président de la commission d’enquête, à la mairie de Châtenois au 81 rue du Maréchal Foch - 67730 CHATENOIS
  • par voie électronique sur l’adresse mail dédiée en mentionnant comme objet « Enquête publique RN-59 à Châtenois ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous sont consultables à la mairie de Châtenois.

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur l’adresse mail dédiée seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle citée supra pour le dossier.

Quand rencontrer le commissaire enquêteur ?

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions à la mairie de Châtenois aux jours et heures suivants :

  • Lundi 15 avril de 08h15 à 11h15
  • Jeudi 25 avril de 14h15 à 17h15
  • Samedi 4 mai de 09h00 à 12h00
  • Mardi 7 mai de 16h00 à 19h00
  • Vendredi 17 mai de 14h30 à 17h30

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport papier et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Châtenois, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°101) et par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Comment écrire au Maître d’Ouvrage du projet ?

Des informations pourront être demandées auprès de Monsieur Sébastien ISEL, Responsable d’opérations au Service Transports / Pôle Maîtrise d´Ouvrage Routière Strasbourg - Strasbourg de la DREAL Grand Est soit :

Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.