C (de "commission départementale" à "culture intermédiaire")

La loi de modernisation de l’agriculture de 2010 a initié la création des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA), un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt (LAAAF) transforme les CDCEA en CDPENAF, et élargit leur périmètre d’action aux espaces naturels et forestiers et en conséquence aux acteurs associés. Le poids de l’avis de la commission est renforcé (avis conformes dans certaines situations, auparavant avis simple). La CDPENAF dispose de la faculté de s’auto-saisir sur tout projet et document d’aménagement ou d’urbanisme à l’exception des projets de PLU concernant des communes comprises dans le périmètre d’un ScoT approuvé après le 13 octobre 2014.

Le Conservatoire botanique national du bassin parisien met en place un inventaire systématique sur l’ensemble de son territoire d’agrément dont les communes de la région. Le premier inventaire régional a été finalisé en 2014. Cet inventaire repose sur un plan d’échantillonnage qui a pour objectif d’obtenir une pression d’observation sensiblement égale sur toutes les communes de la région et qui soit représentatif de la richesse spécifique de la flore sauvage. La bibliographie scientifique régionale (du 19ème siècle à nos jours) permet de compléter ces inventaires et d’obtenir un regard dynamique de la flore en comparant les données actuelles et passées. En complément, un programme ciblé sur les espèces d’intérêt patrimonial (espèces rares, menacées et/ou protégées) ainsi qu’un suivi des espèces invasives ont été mis en place.

Association loi 1901 agréée par la Région et l’État le 17 décembre 2015, dont l’objectif est la préservation des milieux naturels remarquables de la région. Il mène 4 missions principales : connaître et comprendre le patrimoine naturel pour mieux le protéger ; protéger et gérer des sites naturels et sensibiliser.

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) définit les compensations auxquelles l’État s’engage avec la collectivité, pour faire face à une perte importante d’emplois liée à la restructuration de l’armée, sur un territoire en grande fragilité économique et démographique. Un CRSD est un outil d’appui structuré d’une durée de 3 ans, reconductible une fois, pour 2 ans maximum. Le CRSD de Châlons-en-Champagne a été signé en 2015, suite à la dissolution de plusieurs unités militaires entraînant la suppression de 1000 emplois militaires et civils. Le CRSD doit participer à la déclinaison opérationnelle du projet stratégique de développement économique de la ville de Châlons-en-Champagne et de son agglomération.

La Convention européenne du paysage a été signée en 2000 et est entrée en vigueur en France en 2006. Premier traité international en matière de paysage, elle en donne une définition commune et partagée : « une partie du territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Elle vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protection, de gestion et d’aménagement des paysages, extraordinaires et ordinaires, qui contribuent à la qualité du cadre de vie.

Cuesta est le terme utilisé en géomorphologie pour désigner une forme de relief dissymétrique constituée d’un côté par un talus à profil concave ( le front), en pente raide et, de l’autre, par un plateau doucement incliné en sens inverse (le revers).

Culture temporaire de plantes à croissance rapide destinées à protéger les parcelles entre deux cultures de vente. Ces couverts sont obligatoires dans certaines régions ou zones à cause de la pollution des nitrates. En les utilisant pour leur croissance, les plantes du couvert piègent les nitrates restant à l’issue de la culture de vente précédente.