Cahier des charges du dispositif PAPI

Le cahier des charges du dispositif PAPI

Le cahier des charges applicable pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2018 est téléchargeable ici :

Le cahier des charges PAPI 3, applicable à compter du 01/01/2018

Le nouveau cahier des charges a été approuvé le 9 mars 2017 par la ministre en charge de l’environnement. Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI qui seront soumis à labellisation à compter du 1er janvier 2018, téléchargeable ici :

Ce nouveau cahier des charges a été approuvé le 9 mars 2017 par la ministre en charge de l’environnement. Il s’agit du cahier des charges pour les PAPI qui seront soumis à labellisation à compter du 1er janvier 2018.

Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 » :

• documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
• donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7) ;
• afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.