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Prévention des risques

CIAM du Bassin Potassique

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publié le 8 novembre 2017 (modifié le 16 janvier 2018)

1 Textes réglementaires

  • Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de postasse d’Alsace à l’Etat.
  • Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
  • Circulaire du 20 février 2007 relative à la mise en place des comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers.
  • Circulaire du 27 mai 2008 relative aux modalités d’application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.