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Eau Biodiversité Paysage

Commune de Fessenheim (68) - Projet de centre associatif et culturel - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique

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publié le 29 août 2019

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation « espèces protégées » présenté par la commune de Fessenheim dans le cadre du projet de centre associatif et culturel ayant un impact sur l’Hirondelle de fenêtre et le Moineau domestique.

Mise à disposition du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Fessenheim - Centre Associatif et Culturel

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :