Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Dégradation d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche) - Oberbronn (67) - Consultation du public du 12 au 26 décembre 2019
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 11 au 25 décembre 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Régie intercommunale d’électricité de Niederbronn-Reichshoffen pour des travaux de sécurisation des réseaux de distribution public d’électricité, sur la commune d’Oberbronn.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Oberbronn - Cigognes
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Le dossier est téléchargeable ci-dessous :