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Ville, habitat, logement, construction durables

Concours "ÉcoQuartier" en 2011

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

  Le Plan Ville Durable

Le ministère du développement durable a lancé en 2008, le Plan Ville durable qui visait à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer l’espace urbain.

Il s’agit d’une approche de développement durable, intégrant ainsi les piliers environnementaux, socioculturel et économique. L’urbanisme et l’aménagement durable vont de l’étalement urbain à la qualité de l’air, du traitement des eaux usées à la congestion du trafic routier, de l’amélioration du cadre de vie pour tous au respect des générations à venir.

Dans le cadre de ce plan ambitieux, il s’agit d’imaginer et de mettre en œuvre une vision globale de la ville et des bourgs durables, partagée par les élus, les professionnels, aménageurs, lotisseurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les fournisseurs d’énergie, les entreprises de transports en commun, les commerçants, les habitants, au cœur des évolutions des modes de vie.

Développer la ville et les bourgs durables implique :

  • D’agir sur l’ensemble des leviers dont disposent les villes tant sur le plan de l’urbanisme, que de la construction, des transports ainsi que de la gestion des services urbains (eau, assainissement, énergie, déchets…).
  • De dépasser les cloisonnements sectoriels de l’action publique pour promouvoir, à l’échelle locale, une approche intégrée du développement urbain permettant de mettre en synergie les différentes politiques et projets pour produire plus d’effets que s’ils étaient mis en oeuvre isolément.
  • D’inscrire la dimension sociale dans les initiatives et les projets mis en oeuvre localement afin, d’une part, de mobiliser les habitants dont l’implication est essentielle dans la mise en oeuvre de certaines politiques (transfert modal pour les transports, économies d’énergie, tri sélectif, maîtrise des consommations d’eau…) et, d’autre part, d’utiliser le levier écologique (écoquartiers par exemple) à des fins de requalification sociale notamment dans les quartiers défavorisés.
  • De mettre en oeuvre des stratégies de développement économique qui utilisent le changement climatique pour aider les entreprises à se développer sur de nouveaux créneaux ("green tech"), de nouveau marchés, et offrir des opportunités d’emplois à travers la formation à de nouveaux métiers.
  • Enfin, de concevoir des stratégies d’anticipation du changement climatique afin de comprendre et d’atténuer la vulnérabilité des villes à son égard. Ces stratégies renvoient à la fois à la gestion des ressources, à la mobilité urbaine, aux modes d’occupation de l’espace mais aussi plus globalement aux modes de vie et de consommation.

Le lancement du concours "ÉcoQuartiers", le projet des "ÉcoCités", l’appel à projets "transports collectifs", le séminaire « restaurer la nature en ville » sont les principales initiatives de ce plan, à l’articulation entre la recherche et la comparaison des méthodes et pratiques professionnelles à toutes les échelles du développement urbain durable.

  Le concours ÉcoQuartier

Le Grenelle de l’Environnement a confirmé l’attente de la société française pour que des solutions locales d’aménagement durable, à l’échelle du quartier, soient identifiées et mises en oeuvre. Les conclusions de la table ronde finale du Grenelle de l’Environnement sont à ce sujet les suivantes :

« Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un écoquartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif. Définir un référentiel pour les écoquartiers »

Le ministère du développement durable, dès l’automne 2007, a mis en ligne un site Internet dédié. Ce site permet à l’ensemble des parties prenantes de la mise en oeuvre des écoquartiers , collectivités territoriales en tête, de retrouver les principes fondamentaux et les opérations pilotes qui peuvent guider leurs actions.

En 2008, le ministère du développement durable a souhaité amplifier son action en faveur des ÉcoQuartiers à travers le lancement d’un concours. Ce concours vise à assurer une reconnaissance aux collectivités ayant entamé des démarches exemplaires d’aménagement durable, et à attirer l’attention sur les plus vertueuses d’entre, elles par l’octroi d’une distinction spécifique.

Le concours permet à chaque nouvelle session d’enrichir la connaissance de tous sur les projets d’ÉcoQuartiers , et ainsi de promouvoir une nouvelle façon de construire et d’aménager, conforme aux principes du développement durable. Il s’agit donc, résolument, d’une action en faveur de la ville et des bourgs durables, à laquelle aspirent les français.

  Le secteur rural est concerné

Souvent associé aux milieux urbains, Le concours « ÉcoQuartier » concerne aussi le milieu rural qui voit émerger de nombreuses opérations d’aménagement, sous des formes diverses, qui se fixent des objectifs de développement durable ambitieux.

  Les trois lauréats champardennais de la session 2008/2009 du concours EcoQuartiers

Catégorie Ecoconstruction
 











Mentions spéciales - Soutien aux projets ruraux

 





 

  La nouvelle session 2011 / 2012 du concours ÉcoQuartier



Dans le cadre du plan ville durable, le ministère du développement durable reconduit un appel à projets "ÉcoQuartier" en 2011 et met en place un label d’État "ÉcoQuartier" en 2012.

 

   Quelques idées reçues sur les EcoQuartiers… et des pistes de réponse 

Ecoquartiers = quartier écologique ?

Non, ce serait trop réducteur. En effet, la protection de l’environnement n’est qu’un des trois piliers du développement durable, ou d’un quartier durable, qui comprend aussi les piliers économiques ainsi que social et sociétal. S’il est judicieux d’appliquer des labels tels HQE, HPE, AEU, cela ne suffit donc pas.

Ca coûte plus cher

Pas forcément : un des objectifs des communes qui se sont lancés dans des lotissements communaux, ZAC,… écologiques était justement la maîtrise des coûts.

Si certains postes (construction) pourront coûter plutôt “plus cher”, on pourra le récupérer sur d’autres postes (foncier, aménagement,…)
Par ailleurs, le poste “isolation” est un de ceux qui coûte le plus cher à l’investissement, or c’est un faux problème car la RT2012 sera très stricte.

Les propriétaires ne veulent pas vendre ou alors trop cher

C’est vrai que c’est difficile, mais il y a des solutions : la pédagogie d’abord, expliquer que c’est dans l’intérêt général, puis les documents et procédures d’urbanisme (zones AU, orientations d’aménagement et de programmation, droit de préemption urbain, association foncière urbaine, puis en dernier recours évoquer la possibilité d’une déclaration d’utilité publique,…), faire estimer par les domaines également.

Concertation ? Oui mais il faut avancer

Il existe différentes possibilités d’association de la population, de la simple information à la co-décision. Pour un premier projet, il est préférable de choisir la concertation avec la population ce qui est plutôt intermédiaire : l’équipe municipale lui présente un projet non ficelé, en fixant les règles du jeu dès le départ, c’est à dire en expliquant ce qui n’est pas négociable (il en faut évidemment) de ce qui l’est (il en faut aussi). Comme cela, la population pourra plus facilement s’approprier le projet et on démine ainsi les problèmes en amont. Plusieurs communes expliquent qu’elle font le choix d’une bonne concertation plus ne pas que le projet s’enlise donc pour aller plus vite.

Ecoquartier “express”, donc ?

Il faut prendre le temps de la réflexion ; d’ailleurs, de manière générale, il est souvent judicieux d’élaborer/de réviser en amont d’un projet de “quartier”, ou en parallèle, un PLU qui doit être un véritable projet politique de la commune et non pas un simple “POS corrigé”.

Est-ce populaire ?

Un bon Ecoquartier, c’est avant tout un projet communal réalisé en concertation avec la population pour répondre au mieux à ses besoins et à l’intérêt général, ce qui n’est pas forcément le cas d’un projet totalement privé… Pour beaucoup d’exemples d’ÉcoQuartiers ruraux pionniers, les équipes ont été reconduites…

Qu’est-ce que j’y gagne ?

Un des principaux objectifs d’un ÉcoQuartier est d’en faire un quartier agréable, en lien avec ce qu’il y a autour, maîtrisé plutôt que subit, un quartier qui participera à la vitalité et l’attractivité de la commune.

On n’a pas de recul / C’est nouveau, mais comment ça vieillit ?
Le lotissement-type, 10lgmts/ha (sans parler des maisons hors lotissements : 4 lgmts/ha), dont nous avons l’habitude est relativement récent et n’est pas forcément typique d’un petit bourg, au contraire il peut y avoir une tendance à la "standardisation" des projets qui se ressemblent tous plus ou moins. L’équilibre nature/agriculture/habitat/activité… est plus ancien et pérenne que le "zoning" (séparation de fonctions) avec notamment du pavillonnaire à perte de vue. Un ÉcoQuartier est aussi l’occasion de revenir vers un urbanisme plus typique (mais parfois revisité), vers le génie du lieu et de corriger les erreurs des 30 ou 40 dernière années.

Transports en commun ? Les structures responsables des transports sont-ils intéressés par une petite commune comme la nôtre ?

La bonne échelle pour traiter des transports est l’intercommunalité, a fortiori en zone rurale. Une structure intercommunale pèse évidemment plus que des communes en ordre dispersé. Pensez aux liaisons douces, au transports à la demande (attention : savoir gérer un déficit), réflexion sur le rabattement vers une gare,… Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour créer des synergies entre structures responsables des transports et les autres acteurs de la mobilité, dont les habitants et les usagers bien-sûr.

Densité ? 25 lgmts/ha ? C’est trop dense, non ? Les gens sont ici pour la tranquilité, l’espace.

Un des principaux objectifs d’un ÉcoQuartier est d’être un quartier agréable, en lien avec ce qu’il y a autour. S’il ne faut pas sous-estimer le besoin en maison individuelle, il ne faut pas non plus sous-estimer le besoin en équipements de proximité : transports en commun, commerces, écoles,… et aussi en espaces naturels (et agricoles). 25 logements à l’hectare, par exemple, cela est moins dense que les centres-bourgs, donc il ne s’agit certainement pas de faire des grands immeubles en petite commune. Il faut réfléchir à une mixité fonctionnelle ainsi que de taille de parcelles et de logements (petits collectifs, habitat dense individualisé comme des maisons de villes,…) pour avoir une adéquation entre l’offre et la demande. Or trop peu de densité, avec notamment une multiplication des impasses,… est le plus souvent incompatible avec des équipements de proximité et, de plus, pour pouvoir conserver la qualité de vie et le caractère rural, il faut aussi être économe en naturels et agricoles.

La production de logements de tailles variées tout en économisant l’espace est aussi un devoir de solidarité.

Une possibilité intermédiaire est de penser à la mutabilité : le nouveau quartier sera-il densifiable ?

Variante : les écoquartiers sont-ils plutôt destinés aux jeunes ?

S’il est vrai qu’il y a un devoir de solidarité notamment entre générations, la mixité fonctionnelle, la proximité des équipements, la performance énergétique des bâtiments,… tout le monde en profite.

Voir paragraphe précédent.

Logement social : est-ce le souhait de la population ?

Plus de la 70% de la population française y est éligible, dont les jeunes de la commune et ceux des communes voisines, beaucoup de personnes âgées aussi,… Le choix entre les différents types de logements sociaux (PLS, PLUS, PLAI : fonction du revenu fiscal des ménages) doit se faire en fonction du contexte local.

Par ailleurs, les logements sociaux qui sont créés actuellement en zone rurale ne sont pas très différents des autres logements et cela ne se voit pas forcément de l’extérieur.

L’État est ambitieux, montre-t-il l’exemple ?

Tous collectivement et individuellement avons pu faire des erreurs dans le passé mais il s’agit aujourd’hui de progresser ensemble de façon continue. Pour ce qui concerne l’État, l’amélioration concerne de nombreux sujet. Par exemple, dans le Grenelle de l’Environnement, il y a un volet “Etat exemplaire” qui commence à s’appliquer. De plus, la réglementation thermique va se durcir et elle s’appliquera dans un premier temps aux organismes publics et dans un deuxième temps à toute la population.

L’architecture des ÉcoQuartiers a-t-elle sa place en milieu rural ?

Un Ecoquartier doit être un projet communal, concerté avec la population. Une commune peut tout à fait faire le choix d’exiger, dans son cahier des charges pour le choix de l’architecte (et/ou le règlement de lotissement le cas échéant), une architecture plutôt traditionnelle qui s’inspire du bâti existant environnant. Elles peuvent aussi exiger une architecture qui s’inspire du bâti existant mais modernisé, une architecture moderne,… ou encore laisser le libre choix au futur acquéreur.

L’architecture n’est qu’un des nombreux points à traiter dans un ÉcoQuartier (tout comme l’isolation,…).

Ainsi, le jugement, négatif, que l’on peut porter à l’architecture de tel ou tel ÉcoQuartier ne devrait pas être un motif de refus des ÉcoQuartiers en général.

C’est intéressant, mais est-ce possible en zone rurale ?

Il déjà est important de pouvoir avoir des critères objectifs de jugement d’un projet, une grille d’analyse, des questions à se poser dès le tout début d’un projet sur : la récupération de l’eau, la mixité sociale, la densité, les commerces, les transports,… On peut être ambitieux même si les critères ne pourront peut-être pas tous être respectés, surtout en zone rurale pour ce qui concerne la bonne desserte en transports en commun ou la proximité immédiate de tous commerces par exemple. Mais 14/20 est toujours mieux que les 2/20 que l’on obtiendrait sans doute si l’on ne pose même pas les bonnes questions !

Il existe ainsi des exemples de projet qui vont dans le bon sens.

C’est donc l’affaire de tous, chacun à son niveau.

Construire sur une zone agricole /naturelle. Si c’est un ÉcoQuartier, est-ce faisable ?

D’une part, tout projet quel qu’il soit doit respecter la réglementation (codes, y compris les éléments issus du Grenelle de l’Environnement, documents d’urbanisme communaux et supra-communaux,…) et, d’autre part, la protection de l’environnement dont l’économie des espaces agricoles et naturels fait partie des critères d’évaluation d’un ÉcoQuartier.

Il faut donc plutôt privilégier un projet en dent creuse du tissu déjà urbanisé (fond de parcelle, friche, terrain nu,…).

C’est intéressant, mais comment une commune doit-elle s’y prendre ?

Déjà, savoir s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire : DDT, parcs naturels régionaux, ADEME, Caisse des Dépôts et Consignation, ARCAD/PQE, agences d’urbanisme, conseil général, CAUE, DREAL, … Monter un groupe de travail avec eux, notamment sur les aspects méthodologiques. Se renseigner aussi auprès de ces partenaires pour des subventions, obtenir de la documentation,… Attention, il n’y a pas d’ “ÉcoQuartier-type”

 

  Site internet national dédié aux ÉcoQuartiers

Site internet du ministère du développement durable : pages consacrées aux ÉcoQuartiers