Conférence interdépartementale permanente sur les conséquences de l’arrêt des activités minières (CIAM)

En région Lorraine, la concertation sur les risques miniers a été instituée de longue date, dans le bassin ferrifère, avant même l’introduction de l’article L174-4 (ex art.93) du nouveau code minier.

Cette concertation est assurée dans le cadre de la conférence interdépartementale permanente sur les conséquences de l’arrêt des activités minières (CIAM), constituée à l’origine par décision du préfet de la région Lorraine , préfet de la Moselle , et des préfets de Meurthe-et-Moselle et de Meuse en date du 25 mars 1997.

La CIAM a vocation à traiter les différents enjeux associés à l’arrêt des travaux miniers du bassin ferrifère de Briey-Longwy-Thionville.

Son organisation a été modifiée une première fois par une décision du 16 juin 2003, introduisant la mise en place d’une commission permanente.

La conférence comporte par ailleurs un conseil scientifique, prévu afin de constituer une structure d’appui à l’administration en matière d’expertise minière.

Avec la mise en place du groupement d’intérêt public GEODERIS, assurant depuis 2001 le rôle d’expert minier qui faisait précédemment défaut à l’Etat, le conseil scientifique a perdu cette fonction primitive, mais a néanmoins été maintenu et peut être saisi par le préfet, en tant que de besoin, afin de se prononcer sur certaines études techniques ou scientifiques préalablement à l’information des membres de la CIAM.

Conformément aux orientations d’une circulaire du 20 février 2007 du ministre chargé des mines relative à la mise en place de comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers, quelques amendements ont en dernier lieu été introduits par une nouvelle décision en en date du 6 juillet 2007.

La décision du 6 juillet 2007 a notamment conduit à élargir la composition de la conférence à l’ensemble des parlementaires concernés, ainsi qu’aux maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés par l’ordre du jour, ainsi que de préciser et compléter les thématiques susceptibles d’être abordées.

Les travaux de la CIAM jusqu’à 2011 sont accessibles à leurs membres via le Système Ouvert Lorrain Sécurisé Traitant de l’Information et de la Communication Électronique (SOLSTICE), espace de travail collaboratif de la préfecture : https://www.lorraine.sit.gouv.fr/

Les documents établis dans le cadre de la CIAM depuis 2012 peuvent être consultés par les liens ci-dessous :

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