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Prévention des risques

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés EAU ICPE au titre de 2018

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publié le 5 avril 2018

La DREAL GRAND EST souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « EAU » sur une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2018.

Le cahier des charges est téléchargeable ci-dessous.
OSUP Cahier des Charges (format doc - 219.5 ko - 05/04/2018)

Il définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de prélèvements, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.

Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités de sélection des prestataires et d’intervention y sont précisées.

Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du ou des cahiers des charges.

Les organismes candidats doivent posséder les agréments ministériels ou accréditations nécessaires pour les contrôles prévus. Une information sur ce point devra figurer dans le dossier de candidature.

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas, en principe, être celui choisi par l’exploitant pour son autosurveillance ou tout autocontrôle.

Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 28 avril 2018, pour un lancement de la campagne de contrôles inopinés dès fin mai 2018.

NB : Un laboratoire pourra répondre à cette offre sans pour autant assurer une intervention sur l’ensemble du territoire de la région Grand Est (un ou plusieurs départements pourront être couverts).