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Prévention des risques

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés BRUIT ICPE au titre de 2018

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publié le 14 juin 2018

La DREAL GRAND EST souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « Bruit » concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur le département de la Marne en 2018.

Le cahier des charges est téléchargeable ci-après : bruit cahierdescharges vd (format odt - 33.7 ko - 14/06/2018)

Il définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de mesures, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.

Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités de sélection des prestataires et d’intervention y sont précisées.

Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du ou des cahiers des charges.

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas, en principe, être celui choisi par l’exploitant pour son autosurveillance ou tout autocontrôle.

Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 6 juillet 2018, pour un lancement de la campagne de contrôles inopinés en septembre 2018.