Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande d’ autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde CRESREL (10). - Consultation du public du 15 mai 2019 au 29 mai 2019

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 mai 2019 (modifié le 16 octobre 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande d’autorisation de transports avec ou sans relâché d’animaux non domestiques dans neuf départements de la région Grand Est présentée par le Centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage, CRESREL, situé Domaine St Victor à SOULAINES-DHUYS (10) dans le cadre de son activité.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence des Préfets des départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et des Vosges (88).

Mise à disposition du public entre le 15 mai 2019 et le 29 mai 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :