Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) - Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 octobre 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à une demande d’autorisation de transports avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées dans deux départements de la région Grand Est présentée par le Centre de sauvegarde de la faune sauvage Athenas, situé 366 Chemin du Montceau à L’ETOILE (39) dans le cadre de son activité.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence des Préfets des départements de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88).

Mise à disposition du public entre le 16 octobre 2019 et le 31 octobre 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :