Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande d’autorisation de transports d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde de l’Argonne (08). - Consultation du public du 25 septembre 2020 et le 11 octobre 2020

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 septembre 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande d’autorisation de transports avec ou sans relâché d’animaux non domestiques, dans les dix départements de la région Grand Est, présentée par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise dans le cadre de l’activité du Centre de Sauvegarde de l’Argonne (CSA). Cet établissement est situé à proximité du Parc Argonne Découverte, Bois de Roucy à Olizy-Primat (08).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence des Préfets des départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88).

Mise à disposition du public entre le 25 septembre 2020 et le 11 octobre 2020 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


Télécharger :