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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelle des fenêtres - Zillisheim- consultation du 27/07 au 10/08/2017

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publié le 26 juillet 2017 (modifié le 27 juillet 2017)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27 juillet au 10 août 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune de Zillisheim pour la réhabilitation d’un bâtiment sur lequel se trouve des nids d’Hirondelles des fenêtres.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Zillisheim-hirondelles

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • courrier (format pdf - 68 ko - 26/07/2017)
  • cerfa 7 (format pdf - 474 ko - 26/07/2017)
  • plan (format pdf - 163.4 ko - 26/07/2017)
  • photos (format pdf - 347.3 ko - 26/07/2017)
  • plan hotel (format pdf - 110.1 ko - 26/07/2017)
  • courriers lpo (format pdf - 144.8 ko - 26/07/2017)