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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Nids d’Hirondelles de fenêtre - Ostwald (67) - Consultation publique du 14 au 28/08/2017

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publié le 11 août 2017

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27 juillet au 10 août 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune d’Ostwald (67) pour la destruction de nids d’hirondelles de fenêtre.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Munster - cigognes

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :