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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées.Capture temporaire impactant des spécimens d’espèces chiroptères. Association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne ». Consultation du public du 20 avril au 04 mai 2018.

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publié le 19 avril 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20 avril au 04 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’Association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne » pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Capture temporaire impactant des spécimens d’espèces chiroptères. Association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne ».

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :