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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déconstruction de bâtiments à Dommartin-les-Toul (54) - Consultation du public du 7 juin au 22 juin 2018

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publié le 6 juin 2018 (modifié le 26 juin 2018)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier présenté par l’ Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), situé Rue Robert Blum à Pont-à-Mousson (54), relatif à la demande d’autorisation de destruction des habitats de plusieurs espèces protégées dans le cadre des travaux de déconstruction des bâtiments et équipements de l’ancien hôpital militaire de Dommartin-les-Toul (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 7 juin au 22 juin 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.


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