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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de démolition d’un ancien bâtiment communal à Saint-Nicolas-de-Port (54) - Consultation du public du 28 juin au 13 juillet 2018

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publié le 27 juin 2018 (modifié le 6 août 2018)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier présenté par la commune de Saint Nicolas de Port (54), relatif à la demande d’autorisation de destruction des habitats de l’Hirondelle de fenêtres dans le cadre des travaux de démolition d’une ancien bâtiment communal.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 28 juin au 13 juillet 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.


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