Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Voie de Liaison Sud de Haguenau (67) - Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 juin 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 2 au 16 juillet 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin) dans le cadre du projet de Voie de Liaison Sud.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Voie de Liaison Sud de Haguenau (67).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :