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Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Inventaire des populations de micro-mammifères en Haute-Marne et en Meuse - Consultation du 24 juillet au 8 août 2018

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publié le 23 juillet 2018

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24 juillet au 8 août 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par l’association Neomys pour la capture temporaire de spécimens, ainsi que le prélèvement et le transport de restes osseux et de poils de Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), de Crossope aquatique (Neomys fodiens), de Crossope de Miller (Neomys anomalus) et de Muscardin (Muscardinus avellanarius).

La demande vise à permettre la réalisation d’un inventaire des populations de ces espèces sur plusieurs communes en Haute-Marne et en Meuse dans le cadre de l’étude d’impact du projet Cigéo.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Inventaires Neomys.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1-cerfas (format pdf - 391.3 ko - 23/07/2018)
  • 2-dossier (format pdf - 3.8 Mo - 23/07/2018)