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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - capture et destruction accidentelle d’amphibiens dans le cadre de la réfection du bassin de rétention des lixiviats du terril d’Halembois à ATTON (54) - consultation du public du 31 janvier au 14 février 2020

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publié le 30 janvier 2020

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 31 janvier au 14 février 2020 sur la demande de dérogation à la protection de certains amphibiens, demande déposée par EDF-CPE, dans le cadre de la réfection du bassin de rétention des lixiviats du terril d’Halembois à ATTON (54).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
"consultation publique - terril d’Halembois 54 ATTON"

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :