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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Toul (54) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018

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publié le 6 août 2018

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier présenté par la commune de Toul (54), relatif à la demande d’autorisation de déplacement d’un nid de Cigogne blanche construit sur une cheminée de l’Eglise St Gengoult.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 7 août 2018 au 22 août 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.
Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.


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