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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de travaux de réfection de façade d’un immeuble sur la commune de Bayon (54) -Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018

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publié le 6 août 2018

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier présenté par Monsieur Jean CUNY, relatif à la demande d’autorisation de destruction des habitats de l’Hirondelle de fenêtres dans le cadre des travaux de réfection de la façade d’un immeuble sur la commune de BAYON (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 7 août 2018 au 22 août 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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