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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Consultation du public du 04 octobre au 18 octobre 2018

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publié le 4 octobre 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 04 octobre au 18 octobre 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la LPO Champagne-Ardenne, Der Nature, D13, 51290, Outines, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : LPO Champagne-Ardenne. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :