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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Varsberg (57) - Consultation du public du 26 octobre 2018 au 9 novembre 2018

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publié le 25 octobre 2018

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée pour la dépose de nids d’Hirondelles de fenêtres présents sur une maison d’habitation sur la commune de Varsberg (57) .

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 26 octobre 2018 au 9 novembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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