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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Sécurisation de l’ancienne fonderie à Osne-le-Val (52) - Consultation du 12 au 27 novembre 2018

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publié le 9 novembre 2018 (modifié le 4 juillet 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 27 novembre 2018 sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposée par l’ANDRA pour la destruction et la perturbation d’individus, ainsi que la destruction d’habitats de plusieurs espèces protégées d’oiseaux, de chiroptères, de reptiles et d’amphibiens.

La demande vise à permettre les travaux de préservation et de mise en sécurité de l’ancien site industriel de la fonderie d’art du Val d’Osne à Osne-le-Val (52).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : dérogation fonderie d’Osne-le-Val (52)

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1-cerfas (format pdf - 7.1 Mo - 09/11/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).
  • 2-dossier (format pdf - 6.3 Mo - 09/11/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).