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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Chaligny (54) - Consultation du public du 18 décembre 2018 au 3 janvier 2019

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publié le 14 décembre 2018

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée pour la dépose de deux nids d’Hirondelles de fenêtres présents sur la façade d’une maison sur la commune de Chaligny (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (57).

Mise à disposition du public du 18 décembre 2018 au 3 janvier 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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