Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démantèlement ancien site de stockage d’hydrocarbures à Oberhoffen sur Moder (67) - TPF

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 février 2019

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15 février au 1er mars 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Total Petrochemicals France pour destruction d’habitat d’espèces protégées et déplacement d’espèces protégées dans le cadre d’un projet de démantèlement d’un ancien site de stockage d’hydrocarbures à Oberhoffen-sur-Moder (67).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : TPF Oberhoffen sur Moder

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
dep oberhoffensurmoder tpf 2 (format pdf - 3.4 Mo - 14/02/2019)
cerfa individus oberhoffen (format pdf - 502.7 ko - 14/02/2019)
cerfa habitat oberhoffen (format pdf - 452.4 ko - 14/02/2019)