Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démantèlement ancien site de stockage d’hydrocarbures à Oberhoffen sur Moder (67) - TPF

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15 février au 1er mars 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Total Petrochemicals France pour destruction d’habitat d’espèces protégées et déplacement d’espèces protégées dans le cadre d’un projet de démantèlement d’un ancien site de stockage d’hydrocarbures à Oberhoffen-sur-Moder (67).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : TPF Oberhoffen sur Moder

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :