Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’hirondelles de fenêtre - Consultation du public du 05/04/2019 au 23/04/2019.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 avril 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 05/04/2019 au 23/04/2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Ministère des Armées – Unité de soutien à l’Infrastructure de la Défense (USID).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Nids hirondelles – Brienne le Château (10)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


Télécharger :