Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour la réalisation d’une étude sur le comportement des amphibiens face à des mesures de cloisonnement dans le Bas-Rhin (67)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 avril 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 26 avril 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS pour la réalisation d’une étude sur le comportement des amphibiens face à des mesures de cloisonnement dans le Bas-Rhin (67).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CNRS Comportement Amphibiens

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
dossier technique demande franchissement (format pdf - 2.3 Mo - 10/04/2019)
cerfa capture franchissement (format pdf - 637.9 ko - 10/04/2019)
cerfa transport (format pdf - 660.9 ko - 10/04/2019)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est stricte et une dérogation ne peut être accordée que si trois conditions sont remplies. Pour plus d’informations, consultez ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html