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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens le long de la rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 30 avril 2019 au 17 mai 2019 -

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publié le 29 avril 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée pour la capture avec relâché d’espèces animales protégées dans le cadre d’un suivi amphibiens situé le long de la rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin dans le département de la Meuse (55).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meuse (55).

Mise à disposition du public du 30 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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