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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Germont (08).

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publié le 6 mai 2019

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 06/05/2019 au 22/05/2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Bar supérieure.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

  • Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ASA Bar supérieure – Germont (08).

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :