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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau

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publié le 16 mai 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 16 au 31 mai 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau, en bordure de la RD 263.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CD67_piste_cyclable

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
CERFA (format pdf - 438.8 ko - 16/05/2019)
dossier (format pdf - 1.9 Mo - 16/05/2019)
rapport expertise (format pdf - 4.9 Mo - 16/05/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.