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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55) - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019

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publié le 22 mai 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par l’Office National des Forêts pour la capture avec relâché d’espèces animales protégées dans le cadre de la crise sanitaire majeure "scolytes" affectant les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meuse (55).

Mise à disposition du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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