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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) sur le canal de la Marne au Rhin (consultation du public du 14 juin au 1er juillet 2019)

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publié le 14 juin 2019

En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 14 juin au 1er juillet 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par Voies Navigables de France en vue de procéder à la sécurisation et à la mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) situés sur le canal de la Marne au Rhin.

Les espèces visées par cette demande de dérogation sont les chauves-souris, et notamment le groupe des murins (Myotis sp, Myotis natterei, Myotis myotis, Myotis daubentonii), les pipistrelles (Pipistellus sp) et Oreillard (Plecotus sp).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : VNF travaux tunnels

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
cerfa 13614 derogation habitats (format pdf - 113.3 ko - 14/06/2019)
cerfa 13616 derogation especes (format pdf - 112.9 ko - 14/06/2019)
inventaire chiropteres tunnels 2007 (format pdf - 164.3 ko - 14/06/2019)
inventaire chiropteres tunnels 2013 (format pdf - 988.8 ko - 14/06/2019)
rapport expertise tunnels arzviller niderviller 2017 (format pdf - 2.4 Mo - 14/06/2019)
dossier demande dérogation (format pdf - 1.3 Mo - 14/06/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.