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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de CREVIC (54) - Consultation du public du 11 juillet 2019 au 26 juillet 2019 inclus -

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publié le 9 juillet 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la commune de CREVIC pour la destruction de 18 nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur la façade d’un bâtiment à démolir dans la commune sur le territoire du département de Meurthe et Moselle (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 11 juillet 2019 au 26 juillet 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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