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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle rustique présents dans un corps de ferme "Pâtis des Agneaux" dans la commune de TOUL (54) - Consultation du public du 23 juillet 2019 au 07 août 2019

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publié le 15 juillet 2019 (modifié le 23 juillet 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la Communauté de communes Terres Touloises pour la destruction de dix nids d’Hirondelle rustique présents dans les bâtiments de la ferme "Pâtis des Agneaux" dans la commune de TOUL dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de Meurthe-et-Moselle (54).

Mise à disposition du public du 15 juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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