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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville et Uckange sur le territoire du département de la Moselle - Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus -

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publié le 26 août 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par le Syndicat Mixte E-LOG’IN 4 pour la capture avec relâché, la destruction ou perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et la destruction ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) avec mise en œuvre d’une plateforme multimodale sur les communes de Florange, Illange, Thionville et Uckange dans le département de la Meuse (55).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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