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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus -

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publié le 6 novembre 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée pour la destruction de cinq nids d’Hirondelle de fenêtre et deux nids de Moineaux domestiques présents sur les façades d’une maison faisant l’objet de travaux d’isolation extérieure dans la commune de SAINT-CLEMENT sur le territoire du département de la Meurthe et Moselle (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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