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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Giffaumont-Champaubert (51) - Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2019

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publié le 26 novembre 2019

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17 octobre au 2 novembre 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Chigny-les-Roses.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Giffaumont-Champaubert - Hirondelles

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


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