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Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Altération et destruction d’habitats d’espèces protégées (Avifaune et Crapaud calamite) - Oberhoffen-sur-Moder (67) - Consultation du public du 11 au 25 décembre 2019

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publié le 11 décembre 2019

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 11 au 25 décembre 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Total Solar, pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Oberhoffen-sur-Moder.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Oberhoffen-sur-Moder - Solaire

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous :


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