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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Nids d’Hirondelle rustique présents dans l’entreprise Kimberly-Clark situé sur la commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus

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publié le 13 décembre 2019 (modifié le 16 décembre 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la Société Kimberly-Clark située sur la commune de Villey-Saint-Etienne (54) et concernant des nids d’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) présents à l’intérieur de l’entreprise.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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