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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations sur les communes de Gondrecourt-le-Château et de Thierville-sur-Meuse (55) - Consultation du public du 28 janvier au 13 février 2020 inclus -

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publié le 28 janvier 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par l’OPH de la Meuse pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) présents sur plusieurs habitations dans les communes de Gondrecourt-le-Château et de Thierville-sur-Meuse sur le territoire du département de la Meuse.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meuse (57).

Mise à disposition du public du 28 janvier 2020 au 13 février 2020 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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