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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et des nids d’hirondelles des fenêtres (Delichon urbicum), consultation du public du 27 février au 14 mars 2020.

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publié le 27 février 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 27 février au 14 mars 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social en vue de procéder à la destruction, à l’altération d’aire de repos et de site de reproduction d’espèces animales protégées sur la commune de Vandœuvre les Nancy (54), les espèces concernées par cette demande sont des hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et des hirondelles des fenêtres (Delichon urbicum).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Brabois hirondelles
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa cpas hirondelles (format pdf - 262 ko - 27/02/2020)
caps plaquette presentation projet brabois (format pdf - 1.3 Mo - 27/02/2020)
dossier technique caps hirondelles (format pdf - 1.1 Mo - 27/02/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.